Politique de confidentialité

Ce Site collecte certaines Données personnelles de ses Utilisateurs.

Ce document peut être imprimé à des fins de consultation en utilisant la commande d’impression dans les paramètres de tout navigateur.

Propriétaire et Responsable du traitement

Représentant de l’Établissement coordinateur du Consortium et recteur adjoint de l’Université Galatasaray
Pôle de la coopération, Direction des relations internationales, Maison internationale, Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne,
58 Boulevard Arago – 75013 Paris


Courriel de contact du Propriétaire :


Un glossaire des termes employés est disponible à la fin de ce document.


Types de Données collectées

Figurent parmi les types de Données personnelles que Ce Site collecte directement ou en recourant à des tiers : Données d’utilisation; prénom; nom de famille; adresse électronique; site web; Traqueur.

Les détails complets sur chaque type de Données personnelles collectées sont fournis dans les parties consacrées à la présente politique de confidentialité ou par des textes d’explication spécifiques publiés avant la collecte des Données.
Les Données personnelles peuvent être librement fournies par l’Utilisateur, ou, en cas de Données d’utilisation, collectées automatiquement lorsque vous utilisez ce Site.
Sauf indication contraire, toutes les Données demandées par ce Site sont obligatoires et leur absence peut rendre impossible la fourniture des Services par ce Site. Dans le cas où ce Site précise que certaines Données ne sont pas obligatoires, les Utilisateurs sont libres de ne pas les communiquer sans entraîner de conséquences sur la disponibilité ou le fonctionnement du Service.
Les Utilisateurs qui auraient des doutes sur les Données personnelles obligatoires sont invités à contacter le Propriétaire.
Toute utilisation des Cookies – ou d’autres outils de suivi – par ce Site ou par les propriétaires de services tiers utilisés par ce Site vise à fournir le Service demandé par l’Utilisateur, outre les autres finalités décrites dans le présent document et dans la Politique relative aux cookies, si elle est disponible.

Les Utilisateurs sont responsables de toute Donnée personnelle de tiers obtenue, publiée ou communiquée par l’intermédiaire de ce Site et confirment qu’ils obtiennent le consentement du tiers pour fournir les Données au Propriétaire.

Mode et lieu de traitement des Données

Méthodes de traitement

Le Propriétaire prend les mesures de sécurité appropriées afin d’empêcher l’accès, la divulgation, la modification ou la destruction non autorisés des Données.
Le traitement des Données est effectué à l’aide d’ordinateurs ou d’outils informatiques, en suivant les procédures et les modes organisationnels étroitement liés aux finalités indiquées. Outre le Propriétaire, les Données peuvent être accessibles, dans certains cas, à certaines catégories de personnes en charge du fonctionnement de ce Site (administration, administration du système) ou à des parties externes (telles que les fournisseurs tiers de services techniques, les services de messagerie, les fournisseurs d’hébergement, les entreprises informatiques) désignées, le cas échéant, comme Sous-traitantes par le Propriétaire. La liste mise à jour de ces parties peut être demandée à tout moment au Propriétaire.

Base légale du traitement

La base légale est le consentement des personnes. Les Utilisateurs ont donné consentement pour une ou plusieurs finalités spécifiques.

Dans tous les cas, le Propriétaire vous aidera volontiers à clarifier la base légale spécifique qui s’applique au traitement.

Lieu de traitement

Les Données sont traitées au siège du Propriétaire et dans tous les autres lieux où sont situées les parties responsables du traitement.
Selon la localisation de l’Utilisateur, les transferts de données peuvent entraîner le transfert des Données de ce dernier vers un pays autre que le sien. Pour en savoir plus sur le lieu de traitement de ces Données transférées, les Utilisateurs peuvent consulter la section qui contient des détails sur le traitement des Données personnelles.

Les Utilisateurs ont également le droit de connaître la base légale des transferts de Données vers un pays situé en dehors de l’Union européenne ou vers toute organisation internationale régie par le droit international public ou créée par deux pays ou plus, comme l’ONU, ainsi que les mesures de sécurité prises par le Propriétaire pour sauvegarder leurs Données.

Si un tel transfert a lieu, les Utilisateurs peuvent en savoir plus en consultant les sections correspondantes du présent document ou se renseigner auprès du Propriétaire en utilisant les informations fournies dans la section de contact.

Temps de conservation

Les Données personnelles sont traitées et conservées aussi longtemps que requis pour la finalité pour laquelle elles ont été collectées.

Par conséquent :

  • Les Données personnelles collectées à des fins liées à l’exécution d’un contrat entre le Propriétaire et l’Utilisateur doivent être conservées jusqu’à la pleine exécution du contrat.
  • Les Données collectées pour les finalités de mesure audience et l’information de navigation ont une durée de conservation d’un maximum de 13 mois.

Le Propriétaire peut être autorisé à conserver des Données personnelles plus longtemps chaque fois que l’Utilisateur a donné son consentement à un tel traitement, tant que ce consentement n’est pas retiré.

Une fois la période de conservation expirée, les Données personnelles seront supprimées.

Finalités du traitement

Les Données relatives à l’Utilisateur sont collectées afin de permettre au Propriétaire de fournir son Service, de remplir ses obligations, de répondre aux demandes d’application de la loi, de protéger ses droits et intérêts (ou ceux de ses Utilisateurs ou de tiers), de détecter toute activité malveillante ou frauduleuse, ainsi que ce qui suit : Affichage de contenus à partir de plateformes externes, Analyses, Gestion des balises, Commentaires sur le contenu, Contacter l’Utilisateur et Protection anti-SPAM.

Pour obtenir des informations précises sur les Données personnelles utilisées pour chaque finalité, l’Utilisateur peut consulter la partie « Informations détaillées sur le traitement des Données personnelles ».

Informations détaillées sur le traitement des Données personnelles

Les Données personnelles sont collectées pour les finalités suivantes à l’aide de plusieurs services :

Affichage de contenus à partir de plateformes externes

Ce type de services vous permet de visualiser et d’interagir avec le contenu hébergé sur des plateformes externes directement à partir des pages de ce Site. Si un tel service est installé, il peut toujours collecter les données relatives au trafic Web des pages, même si l’Utilisateur ne l’utilise pas.

Google Fonts (Google Ireland Limited)

Google Fonts est un service de visualisation de polices de caractères fourni par Google Ireland Limited qui permet à ce Site d’incorporer un contenu de cette nature sur ses pages.

Données personnelles traitées : différents types de Données indiquées dans la politique de confidentialité du service; Données d’utilisation.

Lieu de traitement : Irlande – Politique de confidentialité.

Widget vidéo YouTube sans cookies (Google Ireland Limited)

YouTube est un service de visualisation de contenus vidéo fourni par Google Ireland Limited, permettant à ce Site d’intégrer ce type de contenu sur ses pages. Ce widget est configuré de telle sorte que YouTube n’enregistre aucune information ou cookie sur les Utilisateurs de ce Site, à moins qu’ils lancent la lecture de la vidéo.

Données personnelles traitées : Données d’utilisation.

Lieu de traitement : Irlande – Politique de confidentialité.

Vimeo video (Vimeo, LLC)

Vimeo est un service de visualisation de contenu vidéo fourni par Vimeo, LLC qui permet à ce Site d’incorporer un contenu de cette nature sur ses pages.

Données personnelles traitées : Données d’utilisation; Traqueurs. Lieu de traitement : États-Unis – Politique de confidentialité.

Analyses

Les services que contient cette partie permettent au Propriétaire de surveiller et d’analyser le trafic Web et de suivre l’évolution du comportement de l’Utilisateur.

Anonymisation IP dans Google Analytics (Google Ireland Limited)

Google Analytics est un service d’analyse Web fourni par Google Ireland Limited (« Google »). Google utilise les Données collectées pour suivre et analyser l’utilisation de ce Site, préparer des rapports sur ses activités et les partager avec d’autres services Google. Google peut utiliser les Données collectées pour contextualiser et personnaliser les publicités de son propre réseau publicitaire. Cette intégration de Google Analytics rend votre adresse IP anonyme. Les adresses IP des Utilisateurs sont en fait abrégées au sein des États membres de l’Union européenne ou d’autres États partis à l’accord sur l’Espace économique européen. Ce n’est que dans des cas exceptionnels que l’adresse IP complète est transmise au serveur Google et abrégée aux États-Unis.

Données personnelles traitées : Données d’utilisation; Traqueurs.

Lieu de traitement : Irlande – Politique de confidentialitéOption de retrait.

Gestion des balises

Ce type de service permet au Propriétaire de gérer les balises ou les scripts nécessaires sur cette Application de manière centralisée.

Par conséquent, les Données utilisateurs transitent par ces services, ce qui pourrait entraîner la conservation de ces Données.

Google Tag Manager (Google Ireland Limited)

Google Tag Manager est un service de gestion de balises fourni par Google Ireland Limited.

Données personnelles traitées : Traqueurs.

Lieu de traitement : Irlande – Politique de confidentialité.

Commentaires sur le contenu

Les services des commentaires du contenu permettent aux Utilisateurs de faire et de publier des commentaires sur les contenus de ce Site.
Selon les paramètres choisis par le Propriétaire, les Utilisateurs peuvent laisser des commentaires anonymes. Toute adresse électronique fournie par l’Utilisateur au titre des Données Personnelles pourra être utilisée pour envoyer des notifications de commentaires sur le même contenu. Les Utilisateurs sont responsables du contenu de leurs propres commentaires.
Si un service des commentaires du contenu fourni par des tiers est installé, il peut toujours collecter les données de trafic Web des pages où le service des commentaires a été installé, même si les utilisateurs ne l’utilisent pas.

Système des commentaires interne (ce Site)

Ce Site dispose de son propre système interne de commentaires de contenu.

Quand l’Utilisateur laisse un commentaire sur ce Site, les données inscrites dans le formulaire de commentaire, mais aussi l’adresse IP et l’agent utilisateur du navigateur d’Utilisateur sont collectés pour aider le Propriétaire à la détection des commentaires indésirables.

Une chaîne anonymisée créée à partir de votre adresse de messagerie (également appelée hash) peut être envoyée au service Gravatar pour vérifier si vous utilisez ce dernier. Les clauses de confidentialité du service Gravatar sont disponibles ici : https://automattic.com/privacy/. Après validation de votre commentaire, votre photo de profil sera visible publiquement à coté de votre commentaire. Ni le hash (chaine anonymisée) ni votre adresse e-mail réelle ne seront exposés au public.

Données personnelles traitées : adresse électronique; Données d’utilisation; nom de famille; prénom; site web.

Contacter l’Utilisateur

Formulaire de contact (ce Site)

En remplissant le formulaire de contact avec leurs Données, l’Utilisateur autorise l’utilisation de ces renseignements par ce Site aux fins de répondre aux demandes d’information, de citations ou à toute autre demande tel que l’indique l’en-tête du formulaire.

Données personnelles traitées : adresse électronique; nom de famille; prénom ; profession.

Protection anti-SPAM

Ces types de services analysent le trafic de ce Site contenant potentiellement les Données Personnelles de l’Utilisateur, aux fins de filtrer les messages et les contenus qui sont reconnus comme SPAM.

Google reCAPTCHA (Google Ireland Limited)

Google reCAPTCHA est un service de protection anti-spam offert par Google Ireland Limited.
L’utilisation de reCAPTCHA est soumise à la politique de confidentialité et aux conditions d’utilisations de Google.

Données personnelles traitées : clics; Données d’utilisation; mouvements de la souris; position de défilement; réponses aux questions; Traqueurs; événements de détection de mouvement; événements keypress; événements tactiles

Lieu de traitement : Irlande – Politique de confidentialité.

Droits des Utilisateurs

Les Utilisateurs peuvent exercer certains droits concernant leurs Données traitées par le Propriétaire.

En particulier, les Utilisateurs ont le droit de faire ce qui suit :

  • Retirer leur consentement à tout moment. Les Utilisateurs ont le droit de retirer leur consentement s’ils ont déjà donné leur consentement au traitement de leurs Données personnelles.
  • S’opposer au traitement de leurs Données. Les Utilisateurs ont le droit de s’opposer au traitement de leurs Données si le traitement est effectué sur une base juridique autre que le consentement. Des précisions sont ajoutées dans la section correspondante ci-dessous.
  • Accéder à leurs Données. Les Utilisateurs ont le droit de savoir si les Données sont traitées par le Propriétaire, d’obtenir des informations sur certains aspects du traitement et d’obtenir une copie des Données en cours de traitement.
  • Vérifier et obtenir une rectification. Les Utilisateurs ont le droit de vérifier l’exactitude de leurs Données et de demander qu’elles soient mises à jour ou corrigées.
  • Limiter le traitement de leurs Données. Les Utilisateurs ont le droit, sous certaines conditions, de limiter le traitement de leurs Données. Dans ce cas, le Propriétaire traitera leurs Données uniquement pour les stocker.
  • Faire supprimer ou effacer leurs Données personnelles. Les Utilisateurs ont le droit, sous certaines conditions, d’obtenir l’effacement de leurs Données auprès du Propriétaire.
  • Récupérer leurs Données et les transférer à un autre responsable du traitement. Les Utilisateurs ont le droit de récupérer leurs Données dans un format structuré, couramment utilisé et lisible par machine et, si cela est techniquement possible, de les transmettre à un autre responsable du traitement sans obstacle d’aucune sorte. Cette disposition s’applique, sous réserve que les Données soient traitées par des moyens automatisés et que le traitement repose sur le consentement de l’Utilisateur, sur un contrat auquel l’Utilisateur est partie ou sur des obligations précontractuelles.
  • Déposer plainte. Les Utilisateurs ont le droit de déposer une plainte auprès de leur autorité compétente en matière de protection des données.

Demande de données personnelles :

Veuillez utiliser ce formulaire pour demander l’exportation / l’effacement des données personnelles.

Sélectionner un type de demande :



Informations concernant le droit d’opposition au traitement

Lorsque les Données personnelles sont traitées dans l’intérêt public, dans l’exercice d’une autorité officielle dévolue au Propriétaire ou aux fins des intérêts légitimes poursuivis par celui-ci, les Utilisateurs peuvent s’opposer à ce traitement en fournissant un motif lié à leur situation particulière devant justifier cette opposition.

Les Utilisateurs doivent cependant savoir que si leurs Données personnelles sont traitées à des fins de marketing direct, ils peuvent s’opposer à ce traitement à tout moment sans aucune justification. Ce Site ne traite pas des Données personnelles à des fins de marketing direct.

Comment exercer ces droits

Toute demande d’exercice des droits de l’Utilisateur peut être adressée au Propriétaire grâce aux coordonnées fournies dans le présent document. Ces demandes peuvent être exercées gratuitement et seront étudiées par le Propriétaire le plus tôt possible et toujours dans un délai d’un mois.

Informations supplémentaires sur le traitement et la collecte des Données

Action en justice

Les Données personnelles de l’Utilisateur peuvent être utilisées à des fins juridiques par le Propriétaire devant les tribunaux ou dans les étapes pouvant conduire à une action en justice résultant d’une utilisation inappropriée de ce Site ou des Services connexes.
L’Utilisateur est conscient du fait que le Propriétaire peut être amené à révéler des Données personnelles à la demande des autorités publiques.

Informations supplémentaires concernant les Données personnelles de l’Utilisateur

Outre les informations contenues dans la présente politique de confidentialité, ce Site peut fournir à l’Utilisateur des renseignements complémentaires et des informations contextuelles concernant des services particuliers ou la collecte et le traitement des Données personnelles.

Journaux système et maintenance

À des fins d’exploitation et de maintenance, ce Site et tout service tiers peuvent collecter des fichiers qui enregistrent les interactions avec ce Site (journaux système) ou utiliser à cette fin d’autres Données personnelles (telles que l’adresse IP).

Informations non incluses dans la présente politique

De plus amples renseignements concernant la collecte ou le traitement des Données personnelles peuvent à tout moment être demandés au Propriétaire. Veuillez consulter les coordonnées figurant au début du présent document.

Comment les demandes « Ne pas pister » sont traitées

Ce Site ne prend pas en charge les demandes « Ne pas pister ».
Référez-vous à la politique de confidentialité des services tiers pour déterminer s’ils acceptent ou non aux demandes « Ne pas pister ».

Modifications de la présente politique de confidentialité

Le Propriétaire se réserve le droit d’apporter des modifications à la présente politique de confidentialité, à tout moment, en informant ses Utilisateurs sur cette page et éventuellement dans ce Site ou – pour autant que cela soit techniquement et légalement possible – en envoyant une notification aux Utilisateurs par l’intermédiaire des coordonnées disponibles pour le Propriétaire. Il est fortement recommandé de consulter cette page fréquemment, en se référant à la date de la dernière modification indiquée en bas.

Si les modifications influencent les activités de traitement effectuées sur la base du consentement de l’Utilisateur, le Propriétaire doit recueillir un nouveau consentement de l’Utilisateur lorsque nécessaire.

Définitions et références légales

Données personnelles (ou Données)

Toute information qui, directement, indirectement ou en relation avec d’autres informations – y compris un numéro d’identification personnel – permet l’identification ou l’identifiabilité d’une personne physique.

Données d’utilisation

Les informations collectées automatiquement par ce Site (ou par des services tiers employés par ce Site), qui peuvent inclure les adresses IP ou les noms de domaines des ordinateurs utilisés par les Utilisateurs qui utilisent ce Site, les adresses URI (Uniform Resource Identifier ou identifiant uniforme de ressource), l’heure de la demande, la méthode utilisée pour soumettre la demande au serveur, la taille du fichier reçu en réponse, le code numérique indiquant le statut de la réponse du serveur (résultat favorable, erreur, etc.), le pays d’origine, les caractéristiques du navigateur et du système d’exploitation utilisés par l’Utilisateur, les différents détails relatifs au temps par visite (p. ex. temps passé sur chaque page dans l’Application) et les détails relatifs au chemin suivi dans l’Application avec une référence spéciale à la séquence des pages visitées, et d’autres paramètres concernant le système d’exploitation ou l’environnement informatique de l’Utilisateur.

Utilisateur

La personne utilisant ce Site qui, sauf indication contraire, correspond à la Personne concernée.

Personne concernée

La personne physique à laquelle les Données personnelles font référence.

Sous-traitant (ou Responsable des données)

La personne physique ou morale, l’autorité publique, l’institution ou tout autre organisme qui traite les Données personnelles pour le compte du Responsable du traitement, tel que décrit dans la présente politique de confidentialité.

Responsable du traitement (ou Propriétaire)

La personne physique ou morale, l’autorité publique, l’institution ou toute autre organisme qui, seul ou conjointement avec d’autres, détermine les finalités et les moyens du traitement de Données personnelles, y compris les mesures de sécurité concernant le fonctionnement et l’utilisation de ce Site. Sauf mention contraire, le Responsable du traitement est le Propriétaire de ce Site.

Ce Site

Les moyens par lesquels les Données personnelles de l’Utilisateur sont collectées et traitées.

Service

Le service fourni par ce Site comme décrit dans les conditions s’y rapportant (le cas échéant) et sur ce site/ce Site.

Union européenne (ou UE)

Sauf indication contraire, toutes les références faites dans le présent document à l’Union européenne incluent tous les États membres actuels de l’Union européenne et de l’Espace économique européen.

Cookie

Les Cookies sont des Traqueurs constitués de petits ensembles de données stockés dans le navigateur de l’Utilisateur.

Traqueurs

Un Traqueur indique toute technologie – par exemple, les Cookies, les identifiants uniques, les balises Web, les scripts intégrés, les balises électroniques et les empreintes digitales – permettant de suivre les Utilisateurs, par exemple en accédant à des informations ou en les stockant sur l’appareil de l’Utilisateur.

Informations légales

La présente politique de confidentialité a été préparée en exécution des dispositions de plusieurs législations, notamment de l’article 13/14 du règlement européen 2016/679 (règlement général sur la protection des données).

Cette politique de confidentialité concerne uniquement ce Site, sauf indication contraire dans le présent document.

Date de la dernière modification de cette politique de confidentialité : 10.02.2023